Politique de protection des données personnelles : règles relatives à la protection des données personnelles et à l'utilisation des cookies

Le but de la présente Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») est d’exprimer les normes de protection des données personnelles que nous suivons, conformément au cadre juridique – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ci-après « RGPD », à la loi n° 110/2019 Coll. relative au traitement des données personnelles, ainsi qu'aux réglementations connexes.

Cette Politique vous aidera à comprendre notamment quelles données vous concernant notre société BrandsofHemp s.r.o., numéro d’identification : 190 87 608, siège social : Žižkova 708, Příbram II, 261 01, inscrite au Registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague sous le numéro C 374196 (ci-après le « Responsable du traitement »), collecte, comment elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées ou comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données auprès du Responsable du traitement.

1. Enregistrement de l’utilisateur

Si vous vous enregistrez, vous communiquez votre adresse e-mail en tant que donnée personnelle au Responsable du traitement, ainsi que le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez choisis. Votre adresse e-mail en tant que donnée personnelle est traitée uniquement dans notre base de données interne dans le but de gérer votre compte utilisateur. Cette gestion est également assurée par une entité externe – l’administrateur de notre site web. Par conséquent, les données sont transférées à cette entité externe. Cependant, nous avons garanti que cette entité externe respectera toutes les normes légales relatives à vos données personnelles et que tout usage abusif est exclu.

La fourniture de ces données est volontaire, mais nécessaire à l’enregistrement/conclusion du contrat. La base juridique du traitement est l’exécution du contrat au sens de l’art. 6(1)(b) du RGPD, l’enregistrement et la gestion du compte étant un service que nous vous fournissons à votre demande. Si vous vous enregistrez dans notre système uniquement afin d’utiliser nos services, votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles n’est pas requis. Ce traitement de votre e-mail constitue une partie essentielle de la gestion de votre profil.

Nous conservons les données liées à votre compte utilisateur pendant toute la durée d’utilisation active du service. Si vous décidez de ne plus utiliser nos services et supprimez votre profil sur notre site web, nous supprimerons ensuite vos données de toutes nos bases sans retard injustifié (au plus tard dans les 30 jours suivant l’annulation de l’enregistrement), sauf si d’autres raisons légales s’y opposent.

2. Newsletter

Si vous commandez notre newsletter, vous nous communiquez votre adresse e-mail en tant que donnée personnelle. Votre e-mail en tant que donnée personnelle est traité dans le but de vous envoyer nos communications commerciales. Ces communications se rapporteront toujours au contenu de notre boutique en ligne www.canntropy.com. Elles peuvent concerner des offres promotionnelles de banques de graines partenaires, des salons consacrés au cannabis ou d’autres communications commerciales connexes. Votre e-mail peut également être utilisé pour vous adresser une offre de concours marketing organisé par nous ou un sondage que nous organisons. Cependant, il ne s’agira jamais de communications non liées au contenu de notre site. Le traitement de votre e-mail à cette fin s’effectue sur la base de votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD), que vous avez donné en commandant la newsletter. Le consentement est totalement volontaire, et la fourniture de votre e-mail pour la newsletter n’est ni une obligation légale ni contractuelle.

Nous vous informons que l’administration de la newsletter est assurée via une application marketing externe. Votre e-mail est donc transféré à cette entité externe. Cependant, vous n’avez aucune raison de vous inquiéter : comme indiqué ci-dessus, nous avons garanti que ce partenaire contractuel respectera toutes les normes légalement requises lors du traitement de votre e-mail, excluant tout usage abusif.

Nous traitons votre e-mail sur la base de votre consentement clair à recevoir de telles communications. Si vous souhaitez retirer ce consentement à l’avenir, chaque e-mail contenant une telle communication contient un lien en en-tête pour le retrait du consentement. Le consentement peut également être retiré à tout moment en envoyant un e-mail à [email protected]. Si vous retirez votre consentement, nous vous supprimerons de toutes nos bases et cesserons de vous envoyer toute communication commerciale. Si vous changez d’avis, vous pourrez simplement vous réabonner via notre site web. La fourniture de l’e-mail pour la newsletter est volontaire, mais sans cette fourniture nous ne pouvons pas vous envoyer de communications commerciales.

Nous traiterons votre e-mail pour l’envoi de la newsletter aussi longtemps que vous souhaitez la recevoir – c’est-à-dire jusqu’au retrait du consentement ou la désinscription. Les données seront ensuite supprimées, au plus tard dans les 14 jours suivant la désinscription.

3. Concours marketing

Nous organisons de temps en temps des concours marketing avec des prix attractifs. Si vous décidez de participer à nos concours, nous avons besoin de votre nom, prénom, e-mail afin de pouvoir vous contacter en cas de victoire, ainsi que éventuellement votre âge afin de vérifier que vous remplissez les conditions nécessaires à la participation.

Si vous devenez gagnant, nous vous contacterons afin de vous demander des coordonnées pour l’envoi du prix. Lors de l’envoi du prix, vos données personnelles sont bien entendu transférées au transporteur. Là encore, nous avons garanti le respect des normes légales relatives à la protection de vos données personnelles, excluant tout usage abusif. Le but du traitement est la réalisation du concours, l’annonce publique du gagnant le cas échéant, et le contact du gagnant. Vos données sont traitées sur la base de l’exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD), conclu par votre participation au concours selon ses règles.

Lors du remplissage du formulaire de concours, vous avez toujours la possibilité de donner votre consentement à recevoir les communications commerciales décrites dans la section précédente « Newsletter ».

Les données des participants non gagnants seront supprimées ou anonymisées sans retard injustifié après la fin du concours et l’évaluation des gagnants. Les données des gagnants seront conservées pendant la période nécessaire à la livraison du prix, puis uniquement dans la mesure et pour la période nécessaires à l’accomplissement de nos obligations légales.

4. Cookies et technologies similaires

Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous utilisons des technologies destinées à rendre la navigation aussi simple que possible. Il s’agit principalement de cookies – de courts fichiers texte que le serveur place sur votre ordinateur (ou autre appareil) lors du chargement du site web. Techniquement, il s’agit d’une série de codes permettant au navigateur de collecter puis renvoyer au serveur des informations concernant votre comportement. Les cookies ne sont pas directement liés à votre nom ou e-mail, mais ils contiennent souvent vos données de connexion. Une description détaillée de tous les cookies collectés est disponible ici. Le lien indique également la durée de stockage de chaque cookie.

Sur notre site web, nous utilisons principalement des cookies uniquement afin d’assurer la transmission de la communication ou là où cela est nécessaire pour fournir des services que vous demandez expressément en tant qu’utilisateur de notre site ou client de notre boutique en ligne. Dans ces cas, la législation ne requiert pas votre consentement. Ces cookies sont désignés comme « Nécessaires ».

Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre consentement. Le consentement à la collecte de types spécifiques de cookies peut être retiré à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Le site peut également être utilisé dans un mode n’autorisant pas la collecte de données sur votre comportement sur le site.

Il s’agit principalement de cookies permettant au site de mémoriser des informations modifiant son comportement ou son apparence. Cela inclut par exemple la langue préférée ou la région où vous vous trouvez. Ces cookies sont désignés comme « Préférences ».

Nous collectons également des cookies destinés à mesurer le trafic du site ainsi qu’à assurer l’identification dans les réseaux publicitaires et le reciblage. Ces cookies sont désignés comme « Statistiques ».

Nous collectons aussi des cookies destinés au ciblage publicitaire, dont l’objectif est d’afficher principalement des publicités pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel, et ainsi plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers. Ces cookies sont désignés comme « Marketing ».

La dernière catégorie regroupe les « Cookies non classés ». Il s’agit de cookies que nous sommes en train de classifier avec les fournisseurs concernés. Une fois classés, ils seront placés dans l’une des catégories ci-dessus.

Lors du traitement des cookies, nous respectons les principes généraux issus du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE), en particulier les principes contenus aux articles 25 et 5.

Nous pouvons partager des informations sur votre utilisation de notre site avec nos partenaires publicitaires et analytiques. Ces partenaires peuvent combiner ces données avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont obtenues via votre utilisation de leurs services (si vous avez donné votre consentement via les paramètres de cookies).

Les paramètres d’utilisation des cookies font partie des paramètres de votre navigateur. Les cookies peuvent être totalement refusés ou limités via votre navigateur. Cependant, cela peut limiter le fonctionnement de notre site et vous empêcher de profiter pleinement de ses fonctionnalités.

5. Commande dans la boutique en ligne

Si vous effectuez un achat dans notre boutique en ligne www.canntropy.com, nous traitons les données suivantes que vous fournissez : nom, prénom, e-mail, téléphone, vos données de facturation (y compris éventuellement numéro d’entreprise et numéro de TVA) et vos données de livraison si elles ne correspondent pas aux données de facturation. Nous traitons ensuite vos données personnelles dans notre base interne afin de remplir nos obligations contractuelles – notamment l’envoi des produits que vous avez commandés. Le traitement des données dans ce cadre est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD), et la fourniture de ces données constitue une exigence contractuelle.

Dans le cadre de votre achat dans notre boutique, vos données personnelles sont transférées à plusieurs entités externes :

L’administration de notre site est assurée par une société externe qui a donc accès à ces données.
Vos données sont transférées à une société de comptabilité externe afin de satisfaire à nos obligations légales.
Vos données sont transférées au transporteur (ou bien possibilité d’un retrait au siège du Responsable du traitement).
Vos données sont transférées au prestataire de services de paiement que vous avez choisi (ou possibilité de paiement en espèces lors du retrait au siège ou à la livraison).
Nous mesurons la satisfaction client via des sondages e-mail dans le cadre du programme Clients Certifiés auquel participe notre boutique. Nous les envoyons à chaque achat, sauf si conformément à l’article 7(3) de la loi n° 480/2004 Coll. relative à certains services de la société de l’information vous refusez l’envoi de communications commerciales ou retirez un consentement précédemment accordé (voir la section 2 « Newsletter »). Pour l’envoi de ces sondages, leur évaluation et l’analyse de notre position sur le marché, nous utilisons un sous-traitant exploitant la plateforme Heureka.cz ; à ces fins, nous pouvons transférer des informations concernant les produits achetés et votre adresse e-mail.

Cependant, vous n’avez aucune raison de vous inquiéter. Nous avons garanti que toutes ces entités externes respecteront les normes légales relatives à vos données personnelles, excluant tout usage abusif.

Si vous avez passé une commande dans notre boutique en ligne, nous pouvons ultérieurement vous envoyer des offres de nos produits ou services sans votre consentement explicite. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles offres, chaque e-mail contiendra un lien en en-tête permettant de se désinscrire.

Nous traitons les données relatives à votre commande pendant la période nécessaire au traitement de l’achat et durant les périodes légales (par ex. en cas de réclamations liées à une exécution défectueuse). Nous conservons ensuite les données de facturation de manière limitée pendant la période durant laquelle nous sommes obligés de conserver les documents comptables et fiscaux. Après expiration de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées. L’adresse e-mail dans le cadre du programme Clients Certifiés est utilisée une seule fois et n’est pas conservée par Heureka – nous conservons l’information que le sondage a été envoyé pendant maximum 6 mois.

6. Comment nous protégeons les données personnelles

Lors de la collecte et de la conservation de vos données personnelles, nous appliquons des mesures physiques, électroniques et procédurales. Pour protéger vos données personnelles :

nous utilisons des protections informatiques telles que mots de passe et pare-feux ;
nous imposons des contrôles d’accès physiques à nos bâtiments et dossiers ;
nous n’accordons l’accès à vos données qu’aux employés qui en ont besoin pour leur travail ;
lors de la transmission de données lors d’un achat sur www.canntropy.com, nous protégeons vos informations via le chiffrement SSL (« Secure Sockets Layer »).
Lorsque vos données sont transférées à un autre sous-traitant (par ex. l’administrateur de notre site web), nous avons garanti le respect des normes légales excluant tout usage abusif.

7. Durée d’utilisation des données personnelles

Nous traitons principalement vos données personnelles pendant la durée de notre relation contractuelle. Les données nécessaires à l’exécution de nos obligations (issues d’un contrat ou de réglementations légales) doivent être traitées pendant la période prévue par ces réglementations. Nous conservons vos données uniquement pendant la période strictement nécessaire. Le but pour lequel les données ont été collectées doit toujours être respecté.

Si les bases légales permettant la conservation cessent d’exister, nous sommes obligés de supprimer vos données de toutes nos bases. Notez cependant que la suppression peut parfois être empêchée par l’obligation légale de conservation – par ex. conservation des données de facturation des clients de la boutique en ligne.

8. Autres droits des personnes concernées

Les droits dont vous disposez incluent :

- Droit d’accès aux données (art. 15 RGPD),

- Droit de rectification (art. 16 RGPD),

- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD),

- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD),

- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD),

- Droit d’opposition (art. 21 RGPD).

Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles de manière illégale ou contraire aux réglementations applicables, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Office pour la Protection des Données Personnelles, numéro d’identification : 70837627, siège : Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits en matière de protection des données personnelles, nous recommandons de consulter le site https://www.gdpr.cz ou de contacter directement l’Office pour la Protection des Données Personnelles.

9. Comment nous contacter

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou avez des questions, demandes ou commentaires concernant la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected]ou nous écrire à notre siège social. Votre demande sera traitée sans retard injustifié, mais au plus tard dans un délai d’un mois. Dans des cas exceptionnels, notamment en raison de la complexité de votre demande, nous sommes autorisés à prolonger ce délai de deux mois supplémentaires. En cas de prolongation, y compris la justification, vous en serez informé.

La présente Politique de protection des données personnelles et d’utilisation des cookies est valable et en vigueur à compter du 24 septembre 2025.

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